Académie Chorégraphique de Moulins

Marie Prothon-Garnier, exerçant sous le nom commercial Académie Chorégraphique de Moulins (ACM), travailleur indépendant en profession libérale non réglementée.

Adresse : Les Mauguains, 03210 Chemilly
SIRET : 834 200 768 00028
Email : contact@acm-danse.fr
Site web : academiechoregraphique-moulins.fr

Titulaire du Diplôme d'État de professeur de danse classique. TVA non applicable, art. 261-4-4°a du CGI — attestation fiscale annuelle délivrée sur demande.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Marie Prothon-Garnier (ci-après « l'Académie ») et tout inscrit (ci-après « le Client ») à ses activités d'enseignement de la danse, dispensées sur les sites de Moulins, Bourbon-l'Archambault et Saint-Benoît (Allier).

Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

L'inscription est effective après :

• Remise du dossier complet (formulaire d'inscription, certificat médical d'aptitude)
• Règlement de la cotisation annuelle
• Confirmation écrite par l'Académie

Pour les cursus Danse-Étude, un entretien préalable avec Marie Prothon-Garnier est requis. Les inscriptions sont ouvertes du 1^er juin au 30 septembre de chaque année.

Les tarifs en vigueur pour la saison en cours sont disponibles dans le document « Tarifs » téléchargeable dans la section Documents du site.

Ces tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 261-4-4°a du CGI.

Paiement possible en 1 ou 3 fois sans frais. Chèques Vacances ANCV acceptés.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois l'inscription validée et confirmée par l'Académie, quels que soient les motifs invoqués (changement de domicile, contraintes personnelles, perte d'intérêt, etc.). La totalité de la cotisation annuelle est due et non remboursable.

Exception — Certificat médical : En cas de présentation d'un certificat médical attestant d'une contre-indication à la pratique de l'activité physique d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs, un avoir nominatif sera établi pour le montant des cours non dispensés. Cet avoir est valable uniquement pour la rentrée suivante et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en numéraire.

Annulation par l'Académie : En cas d'annulation de cours par l'Académie hors cas de force majeure, les cours seront reportés ou compensés par un avoir au prorata.

L'accès aux cours est conditionné par le niveau et l'âge :

• Éveil-Initiation : 4 à 8 ans, débutants
• Lyrical Kids : dès 8 ans — 1h de classique obligatoire en parallèle
• Lyrical Ado : dès 12 ans — 1h de classique obligatoire en parallèle
• Préparatoire : 8 à 12 ans, 2 ans de pratique minimum
• Élémentaire : 12 à 16 ans, 4 ans de pratique minimum
• Contemporain avancé/pré-pro : réservé cursus Danse-Étude ou niveau avancé confirmé, base classique requise
• Commercial Kids : dès 8 ans
• Jazz adulte : dès 18 ans, débutants-intermédiaire
• Pilates Mat : dès 16 ans, débutants-intermédiaire

Marie Prothon-Garnier se réserve le droit de réorienter un élève vers le niveau le plus adapté après évaluation.

L'Académie s'engage à : dispenser les cours aux créneaux annoncés, dans des locaux conformes ERP, par des professeurs qualifiés, et à informer préalablement de tout changement de planning.

Le Client s'engage à : régler les cotisations aux échéances convenues, respecter le règlement intérieur disponible dans la section Documents, adopter la tenue adaptée à la discipline, et signaler toute contre-indication médicale avant le début des cours.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), les données personnelles collectées lors de l'inscription (nom, prénom, date de naissance, coordonnées) sont traitées exclusivement aux fins de gestion administrative des inscriptions et de communication relative aux activités de l'Académie.

Ces données ne sont jamais cédées à des tiers. Elles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et au maximum 3 ans après la fin de celle-ci.

Vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exercés auprès de notre référent :

Référent protection des données :
Léa Garnier, juriste
garnier.leaa@hotmail.fr

Droit à l'image : tout usage de l'image d'un élève mineur est soumis à un consentement écrit séparé du représentant légal.

L'Académie est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses activités d'enseignement.

Il est vivement conseillé à chaque élève de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant la pratique des activités artistiques et sportives.

L'Académie ne saurait être tenue responsable des accidents survenant en dehors des cours ou résultant du non-respect des consignes de sécurité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal Judiciaire de Moulins.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.